Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions générales ») indiquent les droits, obligations et limitations qui vous sont applicables en tant que client (ci-après « client ») et utilisateur (ci-après « Utilisateur ») lors de vos accès aux services de Rixone.

Rixone est une solution « logiciel en tant que service » – tout en 1- qui permet la digitalisation des procédures, leur exécutions par plusieurs utilisateurs ainsi que l’analyse des résultats.

Les présentes CGU ont vocation à régir l’utilisation des services de Rixone et les droits et obligations des clients et des utilisateurs.

Tout accès et/ou utilisation des services Rixone suppose l’acceptation inconditionnelle et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions.

Dans le cas où l’utilisateur ou le client ne souhaitent pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il leur est demandé de renoncer à tout usage du site. Rixone se réserve le droit de refuser ou retirer l’accès au site, utilisateur ou client ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

Contenu(s) : Tous les contenus de la solution Rixone, textes, images, logos, photos, graphismes, outils, illustrations, vidéos, code logiciel ou code source audio/vidéo, animations, chartes, dénominations, marques et de manière plus générale tous les éléments susceptibles d’être couverts ou non par un droit de propriété intellectuelle qui y sont associés.

Services : Plateforme de création, de gestion et d’exécution de procédure gérée par Rixone qui en assume la responsabilité.

Client(s) : Personne physique ou morale qui souscrit, à titre onéreux, aux services de Rixone en contrepartie de la mise à disposition d’un espace réservé à son nom. Le Client gère ses propres utilisateur. Le Client assume la pleine responsabilité de ses utilisateurs ainsi que du traitement de leurs données.

Espace réservé : Espace de gestion de procédures mis à disposition du client à titre onéreux et accessible au travers de l’url [Client].Rixone.be.

Le Client enrichit son Espace réservé avec des contenus dont il en assume la pleine responsabilité.

Utilisateur(s) : La personne physique ou morale, collaborateur interne ou partenaire externe du Client, dont l’accès à l’Espace réservé [Client].Rixone.be a été octroyé par le Client et qui est accède aux services de Rixone au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe personnel.

Rixone est une plateforme de gestion de procédures qui permet la création et l’exécution de procédures complexes. L’exécution d’une procédure peut être réalisée par une ou plusieurs personnes. Tout participant à l’exécution d’une procédure à la possibilité de communiquer au travers de textes, audios, photos et vidéos et ce uniquement durant l’exécution de la procédure. L’exécution d’une procédure ainsi que tous les éléments qui s’y rapportent peuvent être consultés par le Client grâce au outils de reporting et de suivi.

Le Client fournit un droit d’accès et d’utilisation personnel à son espace réservé à un ou plusieurs utilisateur(s). L’utilisateur accepte que son droit d’accès et d’utilisation de l’espace soit strictement encadré par les accords conclus entre le Client et Rixone.

Pour tous les problèmes liés au Contenu ou à son droit d’accès, l’Utilisateur devra s’adresser directement au Client.

L’Utilisateur dispose à des fins exclusivement personnelles, du droit d’accéder aux procédures de l’Espace réservé qui lui a été octroyé par le Client . L’Utilisateur n’a aucun droit de propriété sur l’ensemble des éléments du Site protégés par les droits de propriété intellectuelle ni sur le Contenu. Seul le titulaire du droit, à savoir le Client, peut autoriser une reproduction du contenu et seul Rixone peut autoriser une reproduction de l’un des éléments du Site. Sans cette autorisation écrite l’Utilisateur s’expose à des sanctions civiles et pénales. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas faire d’usage du Contenu autrement que par le service et les fonctionnalités que proposent le Site et de manière conforme à la documentation fournie.

L’Utilisateur s’engage à :

· respecter toutes les lois en vigueur ;

· respecter toutes les dispositions des CGU ;

· ne pas tenter d’accéder aux systèmes d’informations, serveurs et bases de données du Site ni utiliser son matériel informatique, sans autorisation ;

· ne pas accéder au Site, ou prélever des données au moyen de logiciels spécialisés pour la collecte des données ;

· accéder au seul Espace réservé pour lequel il a reçu l’autorisation et à ne pas accéder ou tenter d’accéder à des espaces pour lesquels il n’aurait pas reçu de droit d’accès ;

· Ne pas utiliser le site a un autre usage qu’a titre exclusivement personnel et ne pas l’exploiter notamment lors de présentation a un public sans l’autorisation du Client ;

· Ne pas exploiter, céder même à titre gratuit les services et contenus proposés par le site sous tous formats.

Pour tout usage qui dépasserait le cadre précité, l’utilisateur doit avoir reçu l’autorisation préalable écrite de Rixone et du Client en ce qui concerne l’usage du contenu présent sur la plateforme.

Sous réserve du respect de toutes ces obligations au titre des présentes CGU, des accords conclus entre Rixone et le Client, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès limité, révocable, non exclusif, non cessible, à l’Espace réservé et qui ne peut pas faire l’objet d’une sous-licence, ainsi qu’aux informations présentes sur le Site conformément aux présentes.

Toutes autres utilisations du Site Rixone sont strictement interdites et constituent un manquement aux dispositions des présentes.

L’Utilisateur ne peut se retourner contre Rixone pour tous dommages et litiges qui pourraient survenir de son fait ou de son activité et notamment du non-respect de ses obligations (CGU). L’Utilisateur s’engage à indemniser intégralement Rixone à la première demande de tout préjudice de quelque nature qu’il soit, émanant d’un des faits cités précédemment et affectant le Site et ce, sans préjudice des éventuels autres dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Rixone. Cette garantie couvre les condamnations mais aussi tous les frais de justice nécessaires à assurer la défense de Rixone.

Rixone s’engage uniquement au titre des obligations figurant explicitement dans les présentes CGU, ainsi que celles résultant des dispositions légales impératives applicables et des accords conclus avec le Client. Rixone n’est pas responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des Services Rixone. L’Utilisateur/le client assument seuls les risques liés à l’utilisation des Services.

· Rixone se réserve le droit de modifier la présentation du Contenu disponible sur l’espace réservé sans engager sa responsabilité.

· Rixone se réserve le droit d’ajouter de nouvelles fonctionnalités sans engager sa responsabilité.

· Rixone s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme dans la limite d’une utilisation raisonnable du service, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou de l’hébergeur du service.

Rixone ne peut en aucun cas être tenu pour responsable :

· si l’Utilisateur ne respectent pas ses obligations stipulées au présent Article;

· des manquements des Utilisateurs à la réglementation en vigueur ;

· des conséquences d’une mauvaise utilisation des Services par un Utilisateur;

· de la qualité, la véracité et la justesse des données, informations et Contenus hébergés pour le compte du Client;

· de la présence de virus ou de tout autre élément pouvant occasionner des altérations dans les systèmes physiques ou logiques, ou dans les documents électroniques de l’Utilisateur;

· d’un dysfonctionnement ou d’une interruption des Services qu’il soit dépendant ou indépendant de sa volonté ;

· de la qualité et de l’efficacité des services proposés et de leurs adéquations avec les attentes et les besoins de l’Utilisateur;

· en cas de dommage subi par un Utilisateur du fait du Client ou réciproquement.

Rixone ne donne aucune garantie ou déclaration expresse. A défaut de celles qui pourraient légalement lui être opposées. Rixone exclu toute déclaration ou garantie implicite, y compris, de manière non limitative, toute garantie de qualité, d’adaptabilité à un usage particulier, de propriété, d’exactitude des données et de non-violation des droits d’autrui.